Bons ou compensation versée en cas de retard de vol
Par exemple, si votre vol est retardé ou annulé, vous pourriez avoir droit à une indemnité financière. Il est possible qu’un service client de la compagnie aérienne refuse de payer de telles compensations ou refuse tout simplement de faire un effort. L’alternative fréquemment utilisée consiste à offrir un bon aux passagers. Après tout, un bon est plus avantageux pour les compagnies aériennes que le paiement de l’indemnité.
Droit à compensation
Le règlement (CE) 261/2004 garantit les droits des passagers en cas d’interruption de vol. Ce règlement explique également de quelle manière une compagnie aérienne devrait offrir une compensation financière. L’article 7, paragraphe 3, du règlement énonce ce qui suit:
”L’indemnité est versée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque bancaire ou, avec l’accord signé du passager, en bons de voyage et/ou autres services”
Tant qu’aucune autorisation écrite n’a été donnée pour un bon, vous avez simplement droit à un paiement direct de votre indemnité. Si vous avez donné une déclaration écrite indiquant que vous êtes prêt à accepter un bon, votre droit au paiement direct de l’indemnité prend fin. Dans ce cas, vous devrez régler votre bon.
Bons contre compensation
Les compagnies aériennes ont une raison pour laquelle elles préfèrent offrir des bons plutôt que des compensations. Dans de nombreux cas, l’argent reste avec la compagnie aérienne pour les deux raisons suivantes:
- Un bon est souvent accompagné de votre propre argent. Lors de l’émission d’un bon, il n’est pas inhabituel que vous ayez encore à payer votre propre contribution financière.
- Un bon ne sera pas toujours utilisé. Cela ne coûtera évidemment pas d’argent à la compagnie aérienne.
Si l’indemnisation est versée immédiatement en espèces, la compagnie aérienne perdra tout de même son argent. Cela ne doit pas toujours être le cas lors de l’offre de bons.
Le montant de l’indemnisation
Le montant de l’indemnisation dépend, entre autres, de la distance de vol. Vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € par passager. En plus de la distance de vol, votre vol doit avoir eu un retard de plus de 3 heures. En cas d’annulation, vous devez être prévenu moins de 14 jours avant le départ.
Les montants par distance de vol sont indiqués ci-dessous:
- 250 €, – pour un vol de moins de 1500 km
- 400 €, – pour les vols entre 1500 et 3500 km
- 600 €, – pour les vols de plus de 3 500 km
Certaines compagnies aériennes offrent un montant supérieur à ce qui est nécessaire pour la compensation réelle. Par exemple, vous aurez le choix entre € 400, – en espèces ou un bon d’une valeur de € 500, -. Un bon est en fait plus limité que l’argent comptant. Le choix de l’acceptation appartient au client lui-même, mais n’acceptez jamais un bon d’achat à la hâte.
Chèques repas
Il est souhaitable d’accepter des bons de repas. La compagnie aérienne a une obligation de diligence envers le passager conformément au règlement (CE) 261/2004. Accepter un bon de buffet n’affecte pas votre compensation de vol réelle. Vous recevrez un bon sous forme de buffet en plus de votre compensation de vol réelle. Un vol perturbé s’accompagne souvent de longs délais d’attente. Dans ces cas, la compagnie aérienne devrait fournir de la nourriture, des boissons ou un hébergement si nécessaire. La valeur de ces bons dépend de la durée de l’interruption de votre vol. La nourriture ne viendra pas sous la forme d’un dîner à 5 plats, mais ce ne sera pas seulement une barre de chocolat. Elle doit être également proportionnelle à la perturbation de votre vol. Si une compagnie aérienne ne respecte pas cette obligation de diligence, vous devez acheter vous-même la nourriture, les boissons et l’hébergement nécessaires. N’oubliez pas de garder une trace de vos reçus, afin que ces coûts soient plus faciles à déclarer ultérieurement.
Trucs et astuces
- Vous ne devez accepter que des bons qui valent plus que votre rémunération réelle.
- Inspectez soigneusement les conditions du bon. Certains de ces bons ne sont valables que lorsque vous voyagez avec la compagnie aérienne concernée.
- Ne donnez pas de déclaration écrite indiquant que vous êtes prêt à accepter un bon lorsque vous pensez avoir droit à une compensation. Dès que vous acceptez un bon, votre droit au paiement de l’indemnité s’éteint.
- Vous devez négocier si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur et/ou les termes et conditions du bon.
- Ne confondez pas un bon de buffet avec un bon sous forme de compensation. Ce sont deux bons différents.
Avez-vous des questions ou des doutes sur votre propre situation et/ou expérience de vol après avoir lu ce blog? N’hésitez pas à nous contacter ou à consulter simplement notre calculateur de réclamation, sur notre site, pour voir si vous avez droit à une indemnisation.
